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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations.

Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Cbdlivraison
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 44 rue Charles Merlin 59500 Douai
Numéro SIRET : 51158483100032
Téléphone : 06.68.45.29.64
E-mail : cbdarmentieres@yahoo.com

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Site web : www.wix.com
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

4. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour [ex. : traitement des commandes, gestion des clients, etc.]. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en nous contactant à cbdarmentieres@yahoo.com.
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

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